Les textes de loi, pas toujours facile à comprendre! Voici deux articles pour y voir plus clair si vous êtes locataire.
Les liens vers les différents formulaires et exemples de lettres ou contrats sont tout au long du texte.
- Mes options en partant.
- Mes droits en arrivant
Mes options en partant.
Avant de commencer, sachez que, en matière de lettres et contrat de location, on a un délai pour répondre. Si on ne répond pas à temps, c’est habituellement synonyme d’un OK silencieux.
Vous déménagez dans plus de 3 mois?
Si vous partez à la fin d’un bail typique de 12 mois, vous devez aviser le locateur au minimum 3 mois avant la fin du bail. Si vous ne le faites pas, le bail sera renouvelé automatiquement pour un autre 12 mois, avec votre nom dessus. Plus de détails sont disponibles ici.
Ça ne vous convient pas? Vous partez avant la fin de votre bail?
Si vous voulez déménager en plein milieu du bail, ou si vous avez oublié d’aviser votre propriétaire à temps, pas de panique. Vous avez trois options pour éviter de payer des mois dans le vide.
Option 1 : Céder votre bail
C’est-à-dire que vous transférez votre bail à quelqu’un d’autre. C’est ce «quelqu’un d’autre» qui devient le nouveau locataire. Vous n’êtes plus responsable de payer le propriétaire ou de l’état des lieux.
Vous devez aviser le propriétaire de votre décision de céder votre bail et il a 15 jours pour refuser, avec des motifs sérieux à l’appui. S’il ne répond pas, c’est l’équivalent d’accepter. Si vous ou le nouveau locataire avez des demandes particulières, comme de repeindre un mur ou d’effectuer une réparation, vous n’avez qu’à l’inscrire au contrat.
Option 2 : Sous-louer, une option plus risquée, parfois avantageuse
Quelqu’un d’autre paye pour vivre chez vous, sauf que vous demeurez lié au propriétaire. Ça veut dire que vous payez le proprio et que la personne à qui vous sous-louez vous paye. L’inconvénient, c’est que vous restez lié par la loi au propriétaire. Alors si votre petit comique de sous-locataire se sauve au Mexique, c’est vous qui restez pris avec ce loyer à payer et c’est vous qui courrez après le sous-locataire pour récupérer votre argent.
Le bon côté de la sous-location, c’est que vous gardez le droit de revenir après la fin de la sous-location. C’est donc idéal pour garder votre super appartement le temps de votre séjour de 2 mois à l’étranger.
Vous devez aviser le propriétaire de votre intention de sous-louer et lui donner 15 jours minimum pour refuser (avec motif sérieux à l’appui). Pour plus d’information, consultez cet article.
Option 3 : Votre propriétaire est un humain. Parlez-lui (gentiment!!)
Si jamais vous dépassez un délai, vous pouvez toujours essayer de discuter avec votre locateur pour trouver une solution. Ce n’est pas garanti que ça fonctionnera, mais ça vaut le coup d’essayer…
N’oubliez pas de mettre les ententes par écrit!
*Ces informations sont fournies à titre indicatives seulement. Pour les renseignements les plus à jour, référez-vous à la Régie du Logement du Québec (l'Office québécois d'habitation).
